Elaboration du SCOT et du PLUi-H

Un SCOT et un PLUi-H pour les ambitions de développement et d'aménagement d'XVD

Actuellement, sur les trente communes de Xaintrie Val’Dordogne, aucune n'est couverte par un SCOT et seules huit communes sont régies par un PLU ou une carte communale.

XVD Argentat

Les vingt-deux restantes se trouvent ainsi sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU), ce qui limite très fortement leur possibilité de développement.

Dans un souci de cohérence et afin de palier au désengagement de l’État (celui-ci n’assure plus l’instruction des différents actes d’urbanisme via la Direction Départementale des Territoires), Xaintrie Val’Dordogne s’est engagée, lors des Conseils Communautaires du 12 avril 2017 et du 15 novembre 2017, à élaborer un SCOT et un PLUi. Conformément aux dispositions de l’article 151-44 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH).

Suite au lancement d'un Appel d'Offres en décembre 2017, c'est le groupement Cittànova (mandataire) / Biotope qui a été missionné pour accompagner la collectivité (coût des études : 389 050 € H.T.)

A travers son diagnostic, son projet d’aménagement et de développement durable, (orientations d’aménagement et de programmation, zonage et règlement), ces documents d'urbanisme représentent l’ambition de la Communauté de Communes en matière de développement et d’aménagement de son territoire pour les 15 ans à venir.

Les demandes de renseignement peuvent être adressées durant toute la durée de la procédure par courrier au siège de la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne – avenue du 8 Mai 1945 – 19400 Argentat-sur-Dordogne.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT est un document d'urbanisme qui détermine à l'échelle de la Communauté de Communes un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'habitat, de mobilité, de développement économique et d'environnement.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il régit le lieu, l’objet et la manière de construire.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le PLH est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.