https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScezyWI_EEthaVo8OKE3t69X_9ore6zfN16tCCLSix0-UqDwQ/viewform?pli=1&pli=1
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS EBULIS. La base légale du traitement est le consentement. La fourniture des données est facultative.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la communauté de communes de Xaintrie Vallée de la Dordogne. Elles sont conservées pendant 18 mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : accueil@xaintrie-val-dordogne.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL
