SCoT / PLUi-H = Un projet de territoire pour XV'D 2040

• La planification : une compétence qui s’imbrique dans différentes échelles territoriales (Etat, Régions, Intercommunalités, Communes)
• Les principaux documents de planification territoriale : les lois, le schéma régional (SRADDET), le Schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme.  

La Communauté de Communes s'engage pour un avenir ambitieux et réfléchi

Les politiques liées à l'habitat, à la protection de l'environnement, aux déplacements ou encore à l'activité commerciale, et leurs articulations, doivent être abordées à une échelle qui dépasse le cadre strictement communal.
Celui-ci est fréquemment dépassé par les logiques de parcours résidentiels, par les dynamiques de déplacement (domicile/travail ; domicile/loisirs), par les zones de chalandises des équipements commerciaux, par les zones d'attractions des équipements culturels ou sportifs, par le fonctionnement des exploitations agricoles, par les unités paysagères, par les enjeux de biodiversité…
Le processus d’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d'un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) à l’échelle intercommunale renforce la solidarité entre communes et le sentiment d’appartenance à un ensemble territorial. Il conforte ainsi l’émergence d’un esprit communautaire.
Le SCot et le PLUi-H intercommunal offre ainsi l’opportunité de formuler une réponse plus efficace aux besoins de la population et de passer au-dessus de la dimension micro-locale pour rendre vivante la notion de solidarité.

La communauté de communes a initié l’élaboration de ces deux documents de planification en 2017.

Actualités

SCoT

Schéma de Cohérence Territoriale

 

Qu’est-ce qu’un SCoT

Document de planification stratégique et spatiale à long terme, le Schéma de Cohérence Territoriale a pour objectif de fixer les grandes orientations d’aménagement d’un territoire pour les 20 prochaines années.

Ce document stratégique a pour objectif d’accompagner les dynamiques et projets sur le territoire. Il vise à proposer un cadre global cohérent et équilibré de l’action publique, notamment pour l’aménagement du territoire.

Il organise, sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, de développement économique, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…

Le SCoT de Xaintrie Val’Dordogne

Après 6 années de travaux, essaimés par plusieurs faits (comme la crise COVID, les élections municipales, l’approbation puis la modification du SRADDET, la loi climat et résilience, … ) le conseil communautaire du 6 juillet 2023 a définitivement approuvé le SCoT de Xaintrie Val’Dordogne.

 SCoT XV'D approuvé

PLUi-H

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat

Qu’est qu’un PLUi ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un groupement de communes.

Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 ans, à l’échelle de l’intercommunalité.

Il traduit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

Et le H ?

Le PLUi intègre dans le projet d’aménagement du territoire, la politique de l’habitat, (tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH)).

Que contient le PLUi-H ?

• Le rapport de présentation -> étudier le territoire pour bien le comprendre
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) -> projet politique du territoire (définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation).
• Les orientations d’aménagement et de programmation -> traduisent le PADD par des orientations thématiques ou sectorielles, opposables aux autorisations d’urbanisme
• Le règlement -> constitué de règles écrites et documents cartographiques qui fixent les règles générales d’utilisation des sols.
• Le programme d’orientations et d’actions (POA), vient préciser et détailler la mise en œuvre de la politique de l’habitat.

 

Le PLUi-H en cours d'élaboration

Le diagnostic du territoire a été le premier temps fort de l’élaboration du Territoire XV’D, permettant de comprend les dynamiques à l’œuvre sur XV’D, identifier les relations entre le Territoire et ses voisins, voir le territoire comme un tissage : « tout est lié ! »

 

1. Actualisation du diagnostic

 

Dans sa version provisoire du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi-H que vous pouvez consulter ci-après, les grandes orientations approuvées dans le SCOT ont été reprises.
Un temps de réflexion après l'approbation du SCoT en septembre 2023 puis 2 ateliers participatifs avec la population en octobre 2023 et février 2024 ont permis l'enrichissement du document par les élus et les habitants.

 

2. PADD - Document provisoire, support de discussion avec la population

Suite aux réunions de travail du 29 octobre 2024, le PADD est en cours d’actualisation et sera prochainement remis en ligne.

A l’aide des questionnaires ci-après, les élus vous invitent à faire connaitre vos projets ou volontés qui pourraient s’inscrire dans les orientations d’aménagement du PADD du PLUi-H

 

Repérage des bâtiments

 

Questionnaire Entreprises

 

Questionnaires Habitants

 

Pour transmettre vos remarques et observations, vous pouvez écrire sur l’adresse dédiée : pluixvd@xaintrie-val-dordogne.fr - Des registres sont également à votre disposition dans toutes les mairies du territoire et au siège de la communauté de communes avenue du 8 Mai 1945.

Délibérations

 

Délibération 2017 - 062 : Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Délibération 2017 - 095 : Prescription du Schéma de Cohérence Territoriale

Délibération Débats du PAS du 17 décembre 2020

Délibération nouveaux débats du PAS du 20 décembre 2021

Débat complémentaire débats du PAS du 19 mai 2022

Délibération bilan de la concertation et arrêt du SCoT du 22 septembre 2022

Délibération SCoT approuvé

Une démarche concertée pas à pas

Repérage des bâtiments

Repérage des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination

Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi-H, la Communauté de Communes a la possibilité de réaliser un repérage des bâtiments patrimoniaux pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Dans notre territoire nous avons beaucoup de bâtiments agricoles anciens (granges notamment) qui ne sont plus utilisés et dont la destination peut changer vers, notamment, de l’habitat. Il est indispensable de réaliser un inventaire de notre patrimoine local (situés en zone agricole ou naturelle) pour permettre son évolution, d’autant plus qu’il concourt pleinement à notre identité et notre cadre de vie.

Que dit le code de l’urbanisme ?

Article L151-11 « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

2° Désigner (…), les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. » 

Dans les documents d’urbanisme, ces bâtiments « traditionnels » sont situés en zone agricole ou naturelle et n’ont pas vocation à accueillir des habitations.

La législation autorise toutefois la réhabilitation de ce patrimoine bâti sous certaines conditions.

Le changement de destination ?

Il s’agit de repérer les bâtiments qui pourraient être transformés en habitation, en atelier artisanal, en commerce, en hébergement … Cette transformation en utilité autre qu’agricole, est ce que l’on appelle un changement de destination.

Quels bâtiments ? plusieurs critères d’analyse

Les bâtiments repérés devront répondre à plusieurs caractéristiques dont :

Ne pas compromettre l’activité agricole, (contraintes physiques à l’encontre des exploitations, réduction des surfaces d’épandage, conflits d’usage…) ne plus être utilisés pour l’activité agricole,
Être raccordés/raccordables aux réseaux d’eau et d’électricité, et posséder un accès
Ne pas être en ruine (état du bâti, présence de tous les murs porteurs),
Ne pas compromettre l’intérêt naturel et paysager.

La recevabilité des demandes sera étudiée à la suite du recensement pour intégration au document d’urbanisme.

 

Fiche de demande

Diagnostic pour le SCoT et le PLUi-H

L’Etape n°1 : Un diagnostic du Territoire

Le diagnostic est le premier temps fort de l’élaboration du projet du Territoire XV'D, il permet :

Comprendre les dynamiques à l’œuvre sur XV'D, Identifier les relations entre le Territoire et ses voisins, Voir le territoire comme un tissage : « Tout est lié ! »

Diagnostic

Cette analyse, achevée en mars 2019, a permis d’identifier 9 clés de lecture :

Le travail a donné lieu à deux présentations en réunion publiques, le 19 février 2019 à Servières-le-Château et le 26 février 2019 à Argentat-sur-Dordogne. Il a été présenté au Conseil Communautaire du mois de mars 2019.

Plui&scot Xvd Copil2 Diag2 04022019 Vf

Lire plus de publications sur Calaméo

Actualités - Groupes de travail - Réunions publiques...

20, 21 et 22 février 2024, ateliers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat de Xaintrie Val' Dordogne

Un grand merci à tous les participants !

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H du territoire, 3 ateliers participatifs ouverts à tous ont une nouvelle fois été organisés sur le territoire de Xaintrie Val 'Dordogne, à La Chapelle Saint Géraud (20 février), Monceaux-Sur-Dordogne (21 février) et Servières-Le-Château (22 février).

Plusieurs porteurs de projet ont pu présenter leur projet participant au développement du territoire à l’assemblée, générant de nombreuses questions et échanges très riches.

Les ateliers se sont poursuivis par un temps d’échanges entre participants, habitants et élus, sous la forme d’un speed dating de la planification, à l’occasion duquel tous ont pu échanger, exposer leur point de vue, idées ou pistes d’améliorations, sur de nombreuses thématiques transversales de l’aménagement : mobilités, économie, logement, architecture, paysage, espaces naturels, etc.
Ces contributions participeront à l’enrichissement du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du futur PLUi-H.

Vous n’avez pu participer ? un questionnaire en ligne sur cette même page dédiée au PLUi-H est mis à votre disposition. Vous pouvez également contacter le service urbanisme de la communauté de communes à l’adresse suivante : mail pluihxvd@xaintrie-val-dordogne.fr pour tous renseignements.

La chapelle Saint Géraud (20 février 2024)

 

 

9 et 11 octobre 2023, ateliers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat de Xaintrie Val'Dordogne

Ces ateliers organisés en collaboration avec les services de l’Etat et le bureau d’étude Cittanova, dans chaque secteur du territoire, ont permis d’aller à la rencontre des habitants.

Un premier temps a été consacré aux défis de la planification territoriale à l’aune des changements climatiques, suivi d’ateliers organisés en petits groupes, pour construire « la fresque de la ville » (dixit.net), moments d’échanges et de débats sur les effets systémiques de la « fabrique de la ville ».

Présentation de la Direction Départementale des territoires aux ateliers d’octobre 2023. (lien de consultation du document)

La fresque de la ville : https://www.dixit.net/fresque-de-la-ville/

Présentation de la Direction Départementale des Territoires

De nouveaux  « ateliers du PLUI-H » seront organisés en février 2024.

 

APPROBATION du Schéma de Cohérence Territoriale de Xaintrie Val Dordogne

Le conseil communautaire a transmis le projet de SCoT arrêté le 22 septembre 2022 pour avis aux partenaires institutionnels de la communauté de communes : de l’Etat aux communes et territoires voisins, en passant par la Région, la Chambre d’Agriculture, la Mission Régionale d’Autorité environnementale, etc. Seize avis ont ainsi été reçus entre novembre et février, la plupart étant favorables (avec ou sans réserves). La prise en compte de ces avis ont permis d’améliorer le contenu du SCoT, par de nouveaux objectifs chiffrés de densité, de modération de la consommation d’espaces, la qualification des villages du territoire.

En complément des modalités de concertation ayant accompagné la procédure, une enquête publique s’est tenue du 1^er au 31 mars 2023 de manière à recueillir l’avis de tout un chacun. 

En l’occurrence, une quinzaine de mentions écrites sur les registres de consultation et une trentaine d’avis numériques ont permis l’amélioration de la lisibilité du document, une meilleure prise en compte des ressources en eau dans le développement des villages et des bourgs, la reconsidération de la maturité de projets d’équipement. Elle a également permis de reconsidérer les conditions de la concertation pour le prochain document que mènera la collectivité (PLUiH).

Ce 6 juillet 2023, à la suite de plusieurs années de travail, le projet de SCoT ainsi modifié vient d’être approuvé par le conseil communautaire de Xaintrie Val Dordogne.

Conformément à l’article L143-24 du code de l’urbanisme, le SCoT de notre territoire est désormais disponible sur le site internet de Xaintrie Val Dordogne ainsi que sur le portail national de l’urbanisme ; le SCoT sera exécutoire deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat, sauf si dans ce délai elle a décidé de mettre en œuvre les dispositions de l’article L 143-25 du code de l’urbanisme. »

Un PLUi en action avec les communes

16 novembre 2022

La communauté de communes poursuit ses travaux en matière d'urbanisme. Parallèlement à l'approbation du SCoT qui devrait intervenir en 2023, l'intercommunalité engage l'élaboration de son PLUi-H. Au regard du travail à réaliser, la communauté de communes avait demandé, à l'été 2022, à chaque commune de désigner un binôme qui suivrait les travaux du PLUi-H.

Les 60 binômes ont ainsi été conviés le 16 novembre dernier à Mercoeur. L'occasion pour la communauté de communes et le bureau d'études Cittànova de leur expliquer leur rôle et de leur présenter ce que la communauté de communes attend d'euxdans les prochains mois : inventaire des parcelles densifiables, projets touristiques, secteurs d'intérêt patrimonial, ....

Pour cela, un accès à un espace de travail en ligne a été créé pour chaque commune.

 

 

Vote du projet de Schéma de Cohérence Territoriale

22 septembre 2022

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale lors de la séance du 22 septembre 2022. Ce vote ouvre désormais une phase de consultation. Le projet de document est en effet transmis pour avis aux partenaires institutionnels de la communauté de communes. Parmi ceux-ci, on compte notamment l’Etat, la Chambre d’Agriculture, mais aussi les communes du territoire et les territoires voisins.

Parmi les institutions sollicitées, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) examinera la méthode ayant permis d’analyser l’impact global du projet sur l’environnement.

Une commission départementale (la CDPENAF) s’attachera, quant à elle, à évaluer l’impact engendré par le projet sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle prêtera un regard tout particulier sur la maîtrise de la consommation d’espaces ainsi que sur la mesure de l’artificialisation qui serait induite par le projet.

Et par ailleurs, étant donné que la totalité du périmètre intercommunal est soumise à l’application de la « Loi Montagne », le projet doit être visé par le comité de massif, qui s’assurera que le projet respecte l’esprit de cette loi.

A l’issue de cette phase de consultation qui durera trois mois, la communauté de communes organisera une enquête publique. Durant un mois, les habitants du territoire pourront examiner le projet complet, les avis des partenaires institutionnels, et faire part de leurs remarques.

Le déroulement de l’enquête sera précisé avant la tenue de celle-ci.

 

 

Réunion Publique – Présentation du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT

29 mars 2022

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Xaintrie Val’Dordogne arrive à sa fin, les clés de lecture et les grandes lignes du dernier document constituant le SCoT (Document d’Orientation et d’Objectifs – DOO) ayant été présenté. Une soixantaine de personnes étaient présentes à la Chapelle-Saint-Géraud pour assister à cette présentation réalisée par le Bureau d’Etudes CITTANOVA.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs sera mis en ligne dans les prochains jours sur le site internet de la Communauté de Communes.

Les prochaines échéances ?

Le Document va être proposé à l’« arrêt » au Conseil Communautaire du 19 mai prochain pour qu’il puisse être envoyé aux différents partenaires associés à la procédure d’élaboration (Etat, Région, Département, …), puis viendra le temps, à la rentrée de septembre 2022, de l’enquête publique. Cette dernière étape permetrra à tous de prendre connaissance du document dans sa globalité et ce pendant un mois, et de faire toute remarque utile. Les modalités de l’Enquête Publique seront communiquées sur le site internet de la Communauté de Communes.

Le document pourrait être soumis à approbation du Conseil Communautaire fin 2022.

 

Nouveau débat du PAS

Août 2021

Depuis la parution de la loi Climat et Résilience en août 2021, le contexte législatif évolue pour définir une nouvelle notion : l’artificialisation des sols et ce, afin de maîtriser ce phénomène. Afin d’intégrer les modalités de calcul de l’artificialisation précisées par décret, un débat complémentaire sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique a eu lieu. Ce débat s’est tenu le 19 mai 2022. Il a reporté de quatre mois la date initialement pressentie pour voter le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

 

 

Réunion Publique : Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

5 juillet 2021

Le 5 juillet dernier à 19h salle des Confluences à Argentat-sur-Dordogne, s’est déroulée en présence d’un peu plus d’une soixantaine de personnes la présentation suivie d’un débat sur les grandes orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces grandes orientations sont exposées dans le Projet d’Aménagement Stratégique. Ce dernier débattu en Conseil Communautaire en décembre 2020 a pu être présenté à la population au cours de cette réunion par le Bureau d’Etude CITTANOVA appuyé par l’exécutif intercommunal. Une large place a été laissée aux questions et aux échanges ensuite.

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale se poursuit avec le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) ?

 

Le DOO représente une des dernières étapes du SCoT et a vocation à être le « mode d'emploi » pour le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l’Habitat.

Il sera structuré autour de 4 grand thèmes :

 

- activités économiques, agricoles et commerciales
- offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification
- transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

- zones de montagne

 

Deux premiers ateliers, mêlant partenaires et élus, ont eu lieux sur les deux premiers thèmes. Travaux et échanges ont permis de poser les premiers jalons du DOO.

 

Projet de PAS du SCoT ?

21 septembre 2020

Le onzième Comité de Pilotage du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) s’est réuni Lundi 21 septembre 2020 pour travailler son Projet d’Aménagement Stratégique (antérieurement dénommé PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Le projet politique du SCoT a ainsi été commenté, amendé, et un autre COPIL permettra de poursuivre cette phase de travail avant un examen et un débat en Conseil Communautaire.

 

AMI vous avez-dit AMI ?

AMI signifie Appel à Manifestation d’Intérêt. Une Collectivité locale, un organisme d’Etat… invite des acteurs (publics ou privés) à présenter des projets dans des domaines variés (économie, environnement, habitat…) afin de mieux répondre aux besoins du territoire qui y répond. Ainsi, la Communauté de Communes a répondu ou va répondre à des AMI(s) pour bénéficier d’assistance technique, de financements (études ou de projet d’investissement).

XV'D est lauréate de l’AMI portée par l’ADEME Planification bas carbone et trajectoire 2°C. Sur le territoire XVD, l’objectif de l’accompagnement est de travailler sur l’intégration dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration, des mesures incitatives sur les thématiques suivantes : responsabilisation du citoyen pour le développement des énergies renouvelables et de la gestion des eaux pluviales, incitation des particuliers, des entreprises et des agriculteurs à la rénovation énergétique. La Communauté de Communes recevra l’accompagnement du CEREMA sur la phase de rédaction du règlement du PLUiH. De plus, un réseau de collectivités portant ces mêmes démarches peut échanger sur la thématique de la Transition Ecologique et Energétique. La candidature portait également sur une expertise technique sur le projet de REDENAT (communication/information de la population, le projet et ses conséquences, un retour d’expériences d’autres territoires). Ce dernier volet n’a pas été retenu dans le cadre de l’accompagnement. XV'D a candidaté à deux nouvelles AMIs dans le domaine des mobilités et une formation/action en direction des élus.

 

 

Sensibilisation les élus aux démarches du SCoT et du PLUiH

24 mai 2019

Telle était la mission de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne à la demande de Madame le Maire de SEXCLES. Vendredi 24 mai dernier à SEXCLES un groupe d’élus municipaux a pu se voir présenter ce que sont ces deux documents fondateurs du projet XV'D 2040, le calendrier de réalisation, les enjeux pour le Territoire... Des échanges avec le service Urbanisme ont permis de repréciser les prochaines échéances notamment l’élaboration du socle de ces deux documents : le Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Sur ces bases, les élus démarreront les réflexions sur le carnet d’enjeux du Territoire à rendre pour le 17 juin prochain.

 

Nouvelle session d’ateliers territorialisés pour les élus communaux de XVD

6 décembre 2019

Définir ce que sera le territoire Xaintrie Val’Dordogne en 2040 telle était la mission des élus communaux qui ont assisté, très nombreux, aux ateliers du 6 décembre dernier.
Les Territoires de la Xaintrie (Blanche et Noire) ont planché le matin sur cet exercice de prospective à Auriac. Les élus de La Vallée et de Souvigne réalisaient le même le 6 décembre après-midi à Neuville.
Débats, questionnements, échanges, étaient au menu de ces travaux collectifs. Pourquoi imaginer le territoire à cette échelle temporelle ? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à cette échéance et représentera le projet du territoire XVD.
Merci à tous les élus pour leur mobilisation à cette occasion.

 

Xaintrie Val’Dordogne (XVD) en 2040 ?

31 octobre 2019

Les élus membres du Comité de Pilotage (COPIL) chargés de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ont travaillé sur cette question jeudi dernier (31 octobre 2019). Il s’agissait sur les grands enjeux du territoire de mettre le curseur. Le COPIL a préparé les futurs ateliers territorialisés qui se dérouleront début décembre à Auriac et à Neuville. Ces ateliers seront ouverts à tous les élus du Territoire. A l’issue de ces ateliers, le scénario de développement de Xaintrie Val’Dordogne, à l’échéance 2040, sera esquissé.

Exposition du diagnostic du SCoT et PLUi-H à la Médiathèque XV'D

Le diagnostic du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est disponible dans les 30 communes de Xaintrie Val’Dordogne et au service Urbanisme de la Communauté de Communes (Place Delmas à Argentat-sur-Dordogne). Un classeur regroupant les éléments écrits, statistiques, cartographiques, photographiques du diagnostic ainsi qu’un livret de remarques pour tous est en Mairie. N’hésitez pas à le demander, à en prendre connaissance et noter des remarques. Il sera amené à évoluer au fur et à mesure de l’avancer de l’élaboration de ces deux documents.

Une exposition présentant le diagnostic est actuellement à votre disposition à la Médiathèque Intercommunale située à ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

 

Temps d’échanges d’expérience en Aveyron

27 et 28 juin 2019

Les 27 et 28 juin dernier des élus de la Communauté de Communes se sont rendus sur le Parc Naturel Régional des Grands Causses en Aveyron afin de visiter et échanger avec leurs homologues sur des actions/projets relatifs aux énergies renouvelables, une action Centre Bourg, aux mobilités en zone rurale et visiter la couveuse maraichère de Saint Affrique.

Les maires de Saint-Privat et Argentat-sur-Dordogne sont associés au titre de représentant des centralités de XVD (centre de services, de commerces…).

Suite aux dernières élections municipales, 7 membres du COPIL ont été renouvelés fin août, 6 membres poursuivent leur implication.

Composition :

Souvigne : Sébastien MEILHAC (Albussac), Daniel GREGOIRE (Saint-Bonnet-Elvert). Vallée : Patrick REYNES (Argentat-Sur-Dordogne), Vincent ARRESTIER (Monceaux-Sur-Dordogne). Xaintrie Blanche : Laurence DUMAS (Rilhac-Xaintrie), Daniel CHASTAGNIER (Servières-Le-Château). Xaintrie Noire : Daniel LEYMARIE Mercoeur, René BITARELLE (Camps-Saint-Mathurin-Léobazel). Centralités : Jean-Basile SALLARD (Saint-Privat), Sébastien DUCHAMP (Argentat-Sur-Dordogne)

Ces AMIs permettent d’obtenir une expertise technique gratuite par des organismes reconnus nationalement.

L’enjeu de redynamisation des Centres Bourgs du Territoire sera peut-être l’occasion de candidater à une nouvelle AMI portée par la région sur cette thématique.

 

SCoT-PLUiH – Séminaire dédié aux élus du Territoire Xaintrie Val'Dordogne

8 septembre 2020

Xaintrie Val’Dordogne a convié le 8 septembre dernier, à la Salle des Confluences à Argentat-sur-Dordogne, tous les élus du territoire afin de les informer de l’avancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H).

Plus de 70 élus représentant 27 communes ont répondu présents à cette matinée de travail en commun. Il s’agissait notamment d’informer les nouveaux élus sur le SCoT et PLUi-H en cours d’élaboration, d’expliquer ce que sont ces documents de planification, l’état d’avancement et les échéances à venir.

Un temps d’échanges entre les nouvelles équipes sous forme de « speed dating des projets » a également permis de lier les projets communaux aux enjeux du Territoire sur XV’D.

Enfin, une première présentation a été faite du travail réalisé sur les scénarios de développement pressenti et qui fonde la base du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT.

Le séminaire a également permis de remettre aux communes le premier jeu d’inventaires à réaliser dans le domaine de l’assainissement, et des Unités Touristiques à rendre pour le mois de novembre prochain.

 

Le nouveau Comité de Pilotage du SCoT et PLUiH

Afin de piloter ces projets un Groupe d’élus (COPIL) a été initié dès fin 2018 pour travailler et préparer les différents temps : ateliers, réunions, travaux d’avancement (inventaires…) … Pas moins de 10 COPILs se sont réunis et ont accompagné ces deux élaborations conjointes. Ce groupe de travail est représentatif de la diversité du Territoire Xaintrie Val’Dordogne qui répond à des logiques d’attractivité différentes, des problématiques spécifiques… qu’il convient de prendre en considération. Ainsi, 4 sous-secteurs géographiques ont été définis et bénéficient chacun de 2 représentants :

Souvigne : Saint-Sylvain, Saint-Bonnet-Elvert, Albussac, Forges, Saint-Chamant, Neuville, Saint-Hilaire-Taurieux Vallée : Saint-Martin-La-Méanne, Saint-Martial-Entraygue, Argentat-Sur-Dordogne, Monceaux-Sur-Dordogne, Bassignac-Le-Bas, Reygades, La-Chapelle- Saint-Géraud Xaintrie Blanche : Bassignac-Le-Haut, Auriac, Darazac, Rilhac-Xaintrie, Saint-Julien-aux-Bois, Saint Privat, Servières-Le-Château, Hautefage Xaintrie Noire : Saint-Geniez-O-Merle, Mercoeur, Saint-Cirgues-La-Loutre, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Sexcles, Saint-Bonnet-Les-Tours-de-Merle, Goulles, Saint-Julien-Le-Pèlerin

 

Enquête publique

SCoT XV'D approuvé suite à enquête publique

LE PLAN LOCAL D’URBANISME, les clés pour comprendre

Document de la Direction Départementale des Territoires

20231009 Plu Presentation

Lire plus de publications sur Calaméo

N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAR MAIL OU TÉLÉPHONE :
pluihxvd@xaintrie-val-dordogne.fr
05.87.14.09.53