Les aides de Xaintrie Val'Dordogne
Règlement Communautaire des Aides aux entreprises XVD
Exonération de la CFE pour les nouvelles entreprises
Du fait de son classement en Zone de Revitalisation Rurale, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne propose aux nouvelles entreprises installées sur son territoire une exonération de la CFE pendant les deux premières années, sous certaines conditions. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser au service des impôts des entreprises.
Télécharger le cerfa sur le site du service public.
Programme d'actions de la Région pour les entreprises
Le guide des aides regroupe les dispositifs de soutien individuels qui prennent la forme de subventions, d’avances remboursables, de garanties ou de conseils.
Aides-entreprises.fr, c’est 15 ans d’expertise sur les aides publiques au service des entreprises grâce à une information
Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a décidé la mise en place d’une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises. Cette base de données doit permettre la consultation par les chefs d’entreprise et les porteurs de projet des informations sur les aides financières aux entreprises ainsi que la mise à disposition de ces informations auprès des organismes publics souhaitant les relayer auprès des entreprises. Le pilotage de ce projet a été confié à la Direction générale des entreprises.
