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Faire émerger des projets de production d'énergies renouvelables

Argentat XVD Xaintrie

Argentat XVD Xaintrie

Faire émerger des projets de production d'énergies renouvelables

c'est l'objectif du contrat de chaleur renouvelable territorial, créé par l'Ademe et signé en préfecture par la communauté de communes Xaintrie Val'Dordogne et 5 autres intercommunalités corréziennes.

 
Cet engagement permettra 𝗱’𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗿 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗿𝗲𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗮𝗯𝗹𝗲 qu’il soit public (communes, établissement de santé ...), privé (entreprise, artisan…) ou associatif (EHPAD, associations …).
 
L’𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 sera à la fois 𝘁𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲, 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗲𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿 pour :
  • Réaliser des études d’opportunité et de faisabilité d’un projet
  • Proposer une Assistance à Maître d’Ouvrage (AMO),
  • Installer des équipements d’énergies renouvelables thermiques de petites et moyennes tailles

 

Délibération

 

Ademe

 

CHALEUR LOCALE
Comment ça marche ?

 

POUR QUI ?

Tout porteur de projet de production de chaleur renouvelable (ayant un numéro SIRET) sur le territoire, soit :
• Les acteurs publics : communes, établissements publics, établissements de santé, bailleurs sociaux...
• Les acteurs privés : entreprises, artisans /commerçants, SCI…
• Les acteurs associatifs : EHPAD, enseignement privé, associations...

 

COMMENT ?

UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER NEUTRE ET DES AIDES FINANCIÈRES POUR :

  • Réaliser des études d’opportunité et de faisabilité préalable au déploiement d’un projet d’investissement,
  • Accompagner les porteurs de projets grâce à une Assistance à Maître d’Ouvrage (AMO),
  • Installer des équipements d’énergies renouvelables thermiques de petites et moyennes tailles pour
  • couvrir des besoins de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de process :

o Biomasse
o Création et extension de réseaux de chaleur
o Géothermie
o Solaire thermique (neuf et réhabilitation d’installations existantes)
o Récupération de chaleur fatale

 

LES PRINCIPALES CONDITIONS À RESPECTER :

  • Réaliser une étude préalable (diagnostic énergie, étude de faisabilité, schéma directeur réseau de chaleur) BET qualifié RGE
  • Respect des exigences sur le dimensionnement des équipements
  • Respect des exigences sur la ressource disponible
  • Respect des exigences environnementales (notamment qualité de l’air)
  • Taux d’énergies renouvelables et de récupération minimal dans le bouquet énergétique du réseau de chaleur
  • Densité thermique minimum
  • Assurer un suivi énergétique

 

COMBIEN ?

L’attribution des aides du dispositif est soumise au respect des critères d’éligibilité de l’ADEME.
Aides pour la réalisation des études de faisabilité : elles varient de 50 à 70% du montant d’une partie de l’étude HT.
Aides à l’investissement pour la réalisation des travaux liés : aides qui peuvent représenter en moyenne 40% des dépenses éligibles. Elles varient en fonction du type d'énergie utilisée et de la puissance de l'installation.
D’autres aides publiques peuvent aussi être mobilisées en complément

 

QUI CONTACTER ?

Francis Patoureau, l’animateur du contrat au 07 88 82 02 03
ou par mail à francis.patoureau@tulleagglo.fr