Par arrêté n°2022-001 du 22 avril 2022, la Présidente de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique pour la déclaration de projet n°1 et la mise en compatibilité du PLU de la commune d’Argentat. À cet effet, le Vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a désigné Monsieur Jean-Baptiste LALEU en qualité de Commissaire Enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie d’Argentat-sur Dordogne du 07/06/2022 au 08/07/2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne - service Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture dudit service. Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur les sites internet suivant : Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne : http://www.xaintrie-val-dordogne.fr/ et Commune d’Argentat-sur-Dordogne : https://www.argentat-sur-dordogne.fr/. Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public en mairie d’Argentat-sur-Dordogne : mardi 7 juin 2022 de 9h00 à 12h00, mercredi 15 juin 2022 de 14h00 à 17h00, jeudi 23 juin 2022 de 9h00 à 12h00, mercredi 29 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et vendredi 8 juillet 2022 de 14h00 à 17h00.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire Enquêteur : Communauté de Communes XVD – Enquête Publique relative à la déclaration de projet n°1 du PLU d’Argentat – avenue du 8 mai 1945 – 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE) ou à l’adresse électronique : enquete.publique@xaintrie-val-dordogne.fr, en précisant en objet « Enquête publique : relative à la déclaration de projet n°1 du PLU d’Argentat ». Cet avis est affiché au siège de la Communauté de Communes XVD et à la mairie d’Argentat-sur-Dordogne. Au terme de l’enquête, déclaration de projet sera approuvée par délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès qu’ils seront transmis, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur les sites internet mentionnés ci-dessus.
Arrêté de mise à l'enquête publique
